1) Éditeur / Responsable de la publication

Nom civil : Célestin LEROY
Nom professionnel : Cubyvalno
Statut : créateur indépendant (artiste-auteur). Œuvres musicales déposées à la SACEM.
Contact principal : cubyvalnovr@cubyvalno.fr
Localisation : Hauts-de-France, France (adresse personnelle non publiée pour protection de la vie privée — voir point 2).
RCS : non inscrit — SIRET : le cas échéant (sera affiché dès immatriculation commerciale).

Rappel légal : si le site devient commercial (vente régulière, facturation), l’éditeur s’engage à afficher l’adresse légale, le SIRET/SIREN et les informations relatives à la TVA.

2) Adresse & domiciliation (confidentialité)

Actuellement : Adresse non publiée — conforme pour un site non-commercial/purement de présentation. L’hébergeur (voir §3) dispose de l’adresse complète de l’éditeur comme l’exige la loi (LCEN). Si l’activité devient commerciale (vente de biens ou services, CryptoCuby activé, boutique), l’éditeur s’engage à :

• Indiquer une adresse professionnelle (domiciliation, cabinet, ou adresse personnelle si souhaité).
• Affirmer le SIRET/SIREN ou la mention « non inscrit » si applicable.

Solutions recommandées pour confidentialité : domiciliation commerciale, boîte postale professionnelle, ou usage de l’adresse d’un avocat/comptable sur mandat écrit.

3) Hébergeur

LWS — Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 € — 10, rue de Penthièvre — 75008 Paris — France
Tél. : +33 (0)1 77 62 30 03 — Site : lws.fr
Code de parrainage : CY513 — profitez de 15 % de réduction sur votre commande d’hébergement LWS.

4) Activité commerciale & Conditions Générales (résumé)

Situation actuelle : aucun produit physique en vente régulière sur le site. Si des ventes virtuelles (morceaux, packs numériques, CryptoCuby, services) sont proposées, l’éditeur publiera :

• Une page « Conditions Générales de Vente (CGV) » complète, contenant prix, TVA, modalités de paiement, livraison (téléchargement), politique de remboursement, responsable du traitement, et coordonnées légales.
• Des informations transparentes sur les prestataires de paiement (ex. Stripe), frais éventuels et délais.

Doc essentiel dès lancement e-commerce : numéro de SIRET (si auto-entreprise ou société), TVA intracom si applicable, adresse légale ou domiciliation, mentions sur le droit de rétractation et conditions pour les produits numériques (droit de rétractation exclu après consentement et exécution immédiate).

5) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, compositions musicales, enregistrements, visuels, logos, design, éléments de code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Les œuvres musicales sont déposées à la SACEM sous le nom Cubyvalno. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, commercialisation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Pour toute demande d’autorisation ou réclamation liée aux droits d’auteur, écrire à : cubyvalnovr@cubyvalno.fr

6) Données personnelles — RGPD (explicatif & complet)

a) Responsable de traitement

Éditeur / Responsable : Célestin LEROY — contact : cubyvalnovr@cubyvalno.fr

b) Finalités & bases légales

• Gestion des contacts (réponse aux messages) — base : exécution d’une demande / intérêt légitime.
• Envoi de newsletters (si opt-in) — base : consentement. Tu peux te désinscrire à tout moment.
• Mesure d’audience & amélioration du site — base : consentement pour cookies analytiques, ou intérêt légitime pour logs techniques (anonymisés).
• Gestion commerciale (facturation, commandes) — base : exécution du contrat / obligations légales.
• Sécurité & prévention des fraudes — base : intérêt légitime.

c) Durées de conservation

Données de contact / messages : conservation 3 ans après dernier contact, sauf oppositions ou obligations légales contraires. Données liées aux commandes / factures : conservation 10 ans (obligation fiscale). Logs techniques : 6 à 24 mois selon finalité (sécurité vs analytics). Ces durées peuvent être adaptées aux obligations légales.

d) Droits des personnes

Tu disposes des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Pour exercer ces droits : cubyvalnovr@cubyvalno.fr. Si le litige persiste, tu peux saisir la CNIL.

e) Transferts hors UE

Les prestataires hébergeant ou traitant des données (ex. services d’email, plateformes de paiement, analytics) peuvent être situés hors UE. L’éditeur s’engage à encadrer ces transferts par des garanties (clauses contractuelles standard, fournisseurs reconnus).

f) DPO / contact technique

Data Protection Officer (DPO) : non nommé. Pour questions RGPD / sécurité : cubyvalnovr@cubyvalno.fr

7) Cookies & traceurs — liste & gestion

Le site peut utiliser des cookies et traceurs pour :

• Fonctionnels (nécessaires au fonctionnement technique)
• Mesure d’audience (ex. Google Analytics — anonymisation recommandée)
• Intégration de contenus externes (YouTube, Twitch, embed médias)
• Tracking marketing / retargeting (si activé : soumis à consentement explicite)

Durées indicatives : cookies techniques (durée session), analytics (13 mois), publicité/retargeting (13 à 24 mois). Le consentement préalable est recueilli pour les cookies non essentiels via un CMP (bannière). Tu peux gérer ou refuser les cookies via ton navigateur ou le panneau « Gérer mes cookies ».

Exemple d’actions : remplacer window.CMP.open() par la fonction de ton plugin (Complianz/Axeptio/CookieYes) pour ouvrir le panneau.

8) Paiements & prestataires

En cas d’ouverture d’une boutique, les paiements seront effectués via des prestataires externes (ex. Stripe, PayPal). L’éditeur ne stocke aucune donnée bancaire. Les données nécessaires au paiement sont transmises directement au prestataire sécurisé et traitées selon ses conditions.

Pour tout litige lié au paiement, conserve les reçus / relevés fournis par le PSP et contacte en priorité : cubyvalnovr@cubyvalno.fr

9) Sécurité & signalement

Des mesures techniques et organisationnelles sont en place (mises à jour, sauvegardes, accès restreint). En cas d’incident de sécurité impliquant des données personnelles, l’éditeur s’engage à notifier les personnes concernées et la CNIL si nécessaire, conformément au RGPD.

Signalement d’abus / atteinte à la propriété intellectuelle : écrire à cubyvalnovr@cubyvalno.fr en précisant l’URL, la nature du signalement et les preuves. Pour les demandes formelles (ex. majors, gendarmerie, URSSAF, Stripe), les informations de contact sont conservées et fournies sur demande officielle.

10) Responsabilité & liens externes

L’éditeur ne garantit pas l’exactitude permanente des informations (bugs, erreurs ou modifications). L’éditeur n’est pas responsable du contenu des sites externes accessibles par liens. L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

11) Droit applicable & litiges

Le site est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de régler amiablement. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

12) Notes pour autorités & partenaires (gendarmerie / URSSAF / Stripe / majors)

• Sur demande officielle et motivée (réquisition, assignation, demande d’enquête), l’éditeur communiquera aux autorités compétentes les informations en sa possession (identité, coordonnées, données de compte) dans le respect des lois en vigueur.
• URSSAF / organismes sociaux : si l’activité devient rémunératrice et soumise à cotisations, l’éditeur s’engage à se conformer aux obligations déclaratives (inscription, paiements).
• Prestataires de paiement (ex. Stripe) : les preuves de transaction et logs sont conservés pour faciliter traitement des litiges et contrôles (conservation selon obligations fiscales).
• Majors / labels / ayants droit : toute utilisation des œuvres déposées est encadrée par les droits d’auteur. Les demandes commerciales seront traitées via contact professionnel et license écrite.

13) Accessibilité & impression

La présente page est conçue pour être lisible sur écrans et imprimable ; en impression, les styles visuels sont simplifiés pour garantir contraste et lisibilité.

14) Contact officiel

Pour toute demande administrative, juridique, commerciale, technique ou RGPD : cubyvalnovr@cubyvalno.fr

Dernière mise à jour : 29/10/2025